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Conditions Générales & Termes

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les interventions payantes pour les appareils électroménagers effectuées par WE.REPAIR. Les présentes conditions générales ne s'appliquent pas aux réparations sous garantie. Le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales.


CONDITIONS GÉNÉRALES
Acceptation des présentes conditions


Seules les présentes conditions de vente s'appliquent aux contrats de vente conclus par WE.REPAIR BV, sauf dérogation écrite expresse. Par conséquent, l'acheteur accepte automatiquement ces conditions et renonce ainsi à ses propres conditions particulières ou générales. Toute dérogation antérieure ne sera pas prolongée, sauf accord exprès et écrit de WE.REPAIR BV.
Conditions de paiement


Les interventions doivent être payées au comptant lors de la commande ou au plus tard lors de la fin d'une intervention, conformément aux conditions générales de vente à distance qui sont communiquées au client lors de la commande.
Nos factures sont payables au comptant et uniquement par code QR ou carte bancaire. Toute facture non payée à son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, intérêt au taux de 1 % par mois, à compter de la date d'échéance. Elle sera également majorée de plein droit de 15 %, avec un minimum de 25 €, à titre de clause pénale. Dans le cas de ventes aux consommateurs, l'indemnité n'est due qu'après l'envoi d'une première mise en demeure et après l'expiration d'un délai d'au moins quatorze jours calendaires, selon les modalités et dans les limites prescrites par le titre 1 du livre XIX du Code de droit économique (Dettes du consommateur).


En cas de non-paiement d'une seule facture à la date d'échéance fixée.
- les délais de paiement accordés expireront et tous les montants dus à ce moment deviendront immédiatement exigibles ;
- les escomptes de paiement autorisés indiqués sur les factures expireront également ;


WE.REPAIR BV se réserve le droit de ne livrer que contre remboursement ou en cas de garantie.
Réserve de propriété
Les marchandises livrées, telles que les pièces de rechange, deviennent la propriété de l'acheteur après le paiement intégral du prix de vente.
Force majeure


En cas de force majeure, les obligations de WE.REPAIR BV envers l'acheteur deviennent caduques. Sauf accord exprès de WE.REPAIR BV, une situation de force majeure n'entraîne pas l'annulation de la commande, mais éventuellement seulement une suspension de la livraison.
Sont considérés comme des cas de force majeure :
- les grèves totales ou partielles chez nos fournisseurs ou dans notre entreprise.
- toute circonstance rendant difficile l'obtention de marchandises telles que les embargos, les mesures gouvernementales, les guerres civiles et les soulèvements, les lock-out, les émeutes, les pannes de machines, les épidémies, les incendies, les accidents graves, en général, tous les événements qui sont de nature à empêcher la fourniture ou l'expédition normale de nos produits.
Responsabilité


WE.REPAIR BV n'est en aucun cas responsable du non-respect par le client de ses obligations envers des tiers ou, plus généralement, du non-respect de ses obligations.
Le client s'engage à ne pas tenir WE.REPAIR BV ou ses agents, employés, directeurs, agents et sous-traitants en cas de faute si l'erreur alléguée ne diffère pas clairement d'une violation du contrat de vente et si le dommage allégué ne diffère pas du dommage qui résulterait de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat de vente, les deux conditions étant cumulatives.


Aux fins du présent article, on entend par auxiliaires toute personne physique ou morale chargée par We.Repair de l'exécution totale ou partielle d'une obligation contractuelle souscrite par We.Repair, et ce tout au long de la chaîne contractuelle, tels que les sous-traitants, les employés, les administrateurs, etc.
Les parties renoncent à toute action en responsabilité non contractuelle de l'une envers l'autre partie ainsi qu'envers les personnes auxiliaires pour les dommages causés par l'inexécution d'une obligation contractuelle.
Le présent article n'affecte pas les dispositions légales d'ordre public ou de droit impératif.
Les personnes auxiliaires, en tant que tiers bénéficiaires, peuvent invoquer les clauses du présent article.
 
Tribunal compétent
Les présentes conditions et les conséquences juridiques qui en découlent sont exclusivement soumises au droit belge. Les litiges découlant des présentes conditions générales relèvent de la compétence de l'arrondissement judiciaire du choix du demandeur, comme le stipule l'article 624 du Code judiciaire belge.




BOUTIQUE EN LIGNE
Conditions de la boutique


WE.REPAIR souhaite proposer des services tels que des réparations via sa boutique en ligne. Nous apprécions la confiance que vous nous accordez et prenons donc vos droits très au sérieux. Les conditions générales de vente ci-dessous clarifieront votre situation juridique. En accédant à la boutique en ligne, vous acceptez une obligation légale et vous engagez à respecter les conditions générales ci-dessous. Numéro d'entreprise : X.
WE.REPAIR adhère au code de conduite BeCommerce.
WE.REPAIR BV
Adresse : Schaarbeeklei 636, 1800 Vilvoorde
E-mail : hello@we.repair
Les produits proposés sur notre site web


Tous les produits vendus sur la boutique en ligne WE.REPAIR sont décrits de manière aussi complète et précise que possible et en toute bonne foi. Les offres et les prix sont valables le jour où ils sont proposés sur le site web. Les prix indiqués incluent la TVA.


Accord entre vous et WE.REPAIR


Un accord valide entre vous et WE.REPAIR est établi lorsque WE.REPAIR reçoit votre commande dans la boutique en ligne. L'e-mail de confirmation que vous recevez de notre part contient un récapitulatif de la commande et un lien vers les présentes conditions générales. WE.REPAIR peut toutefois décider de soumettre la validité de l'accord à d'autres conditions en cas de commandes importantes, de commandes passées par des mineurs, lorsque le bon de commande est incomplet ou incorrect, ou lorsque des commandes précédentes n'ont pas été payées. Conformément à la loi sur les pratiques commerciales, la perte/les dommages sont à la charge du vendeur. Cependant, vous devez nous en informer dans un délai acceptable (10 jours après avoir passé la commande). WE.REPAIR se réserve le droit de refuser votre demande si elle n'est pas reçue dans ce délai. Vous pouvez envoyer votre notification de non-réception à hello@we.repair.
Paiement


Vous pouvez payer par Visa, Mastercard ou Bancontact. Les paiements en ligne à WE.REPAIR sont sécurisés à 100 %. Pour tous les paiements en ligne, WE.REPAIR travaille avec WorldPay & Stripe. Vous pouvez saisir vos coordonnées de paiement lors de la passation de votre commande, et elles seront envoyées en toute sécurité via le prestataire de paiement.


Après la visite de service, le paiement du montant restant sera effectué directement au technicien par carte.
Les paiements en espèces au technicien ne seront pas acceptés. Si un paiement n'est pas effectué directement au technicien par carte, nous enverrons une facture par la suite avec un supplément de 50 EUR pour les frais administratifs.
Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité


WE.REPAIR n'est pas responsable des défauts techniques du site. WE.REPAIR ne donne aucune garantie quant aux résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le site. WE.REPAIR met ce site à disposition « tel quel » et « tel que disponible ». WE.REPAIR ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du site, aux informations, au contenu, aux matériaux ou aux produits inclus sur ce site. Toutes les offres sont valables jusqu'à épuisement des stocks. WE.REPAIR ne sera pas responsable des dommages résultant de l'utilisation du site web.


Traitement des plaintes


Pour toute plainte, veuillez contacter hello@we.repair.
Pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, l'Union européenne a mis en place une plateforme en ligne (« plateforme RLL ») à laquelle vous pouvez vous adresser. Vous trouverez la plateforme à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Droit applicable et juridiction compétente


Le droit belge est applicable. Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.
Langue de l'accord


WE.REPAIR est disponible en anglais, néerlandais et français. Vous pouvez faire votre choix en cliquant sur une langue lors de votre première visite. La langue que vous choisissez est également la langue qui sera utilisée pour les transactions et les communications ultérieures entre vous et WE.REPAIR.


Politique de confidentialité
WE.REPAIR collecte les données personnelles du Client immédiatement lors de la demande de réparation.


WE.REPAIR, en tant que responsable du traitement, traite les données personnelles du Client afin de remplir ses obligations contractuelles découlant de la demande de réparation et, si nécessaire, à des fins de marketing pour lesquelles le Client a donné son consentement valide.
Le Client a le droit de consulter ses données personnelles, de les faire corriger ou supprimer, d'en limiter le traitement et de s'opposer à leur traitement.


Le Client a le droit de consulter ses données personnelles, de les faire corriger ou supprimer, d'en limiter le traitement et de s'opposer à leur traitement.


Le Client dispose également d'un droit à la portabilité des données. Cela signifie qu'il a le droit d'obtenir toutes les données personnelles qu'il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement sans que WE.REPAIR n'y fasse obstacle.
Pour exercer ces droits, le formulaire web sur la page www.werepair.be doit être rempli. Le Client peut également envoyer un e-mail à privacy@we.repair ou une lettre à l'adresse ci-dessus de WE.REPAIR.


Le Client a également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données.


Pour toute information complémentaire concernant le traitement des données personnelles, la déclaration de confidentialité peut être consultée sur : www.werepair.be




RÉPARATIONS
Réserver une réparation
Un contrat de réparation valide est établi lorsque WE.REPAIR reçoit votre commande dans la boutique en ligne et que les paiements en ligne nécessaires ont été effectués. L'e-mail de confirmation que vous recevez de notre part contient un récapitulatif de la commande et un lien vers les présentes conditions générales.
Modifier une réparation


Un contrat de réparation peut être modifié jusqu'à 2 heures avant le créneau horaire demandé via le site web WE.REPAIR.
Les modifications suivantes peuvent être apportées :
· Le créneau horaire auquel la réparation doit être effectuée
· Les informations concernant le défaut de l'appareil
· Adresse et coordonnées du demandeur


Adresse et coordonnées du lieu de réparation
Annulation d'une réparation
Les droits suivants s'appliquent à l'annulation du contrat :
Une réparation peut être annulée jusqu'à 24 heures avant la date prévue, avec un remboursement intégral du montant payé au moment de la réservation.
Si vous annulez moins de 2 heures avant le créneau horaire demandé ou si vous n'êtes pas à l'endroit indiqué à l'arrivée du technicien, le montant payé lors de la réservation ne sera pas remboursé. Ceci afin de rembourser WE.REPAIR et ses sous-traitants des frais déjà engagés.


Une réparation peut être annulée avec remboursement intégral si WE.REPAIR informe le client d'une modification du service, d'une erreur dans les prix, d'une description incorrecte du service ou d'un changement des conditions avec lequel le client n'est pas d'accord, ou parce qu'il existe un risque que le service soit considérablement retardé en raison de circonstances indépendantes de la volonté de WE.REPAIR
Inspection de l'appareil et devis
Lorsqu'une réparation d'un appareil est nécessaire, un devis peut être établi à la demande du client. Le devis est valable un mois (après la date du devis).
Les dispositions suivantes s'appliquent à une réparation après un devis :


1° Si le client accepte l'offre immédiatement ou au plus tard dans un délai d'un mois, la réparation sera effectuée conformément aux conditions de l'offre.
2° Si le client accepte l'offre après ce délai, la réparation sera effectuée selon les tarifs en vigueur le jour de la réparation.


3° Si l'appareil est resté chez le client entre l'établissement du devis et la réparation, le technicien procède à une nouvelle inspection. Si nécessaire, par exemple s'il détecte un autre défaut ou de nouveaux signes d'usure, il doit établir un nouveau devis ou refuser la réparation.


Si le client n'a pas demandé de devis, la réparation n'aura lieu qu'après une inspection, au cours de laquelle il pourra être décidé que la réparation doit être reportée ou refusée.
Si votre appareil est jugé réparable, mais que nous ne sommes pas en mesure de terminer la réparation lors de notre première visite et que vous décidez de ne pas poursuivre la réparation, nous vous facturerons les frais d'inspection indiqués sur le site web WE.REPAIR.


Nous nous réservons le droit de considérer votre appareil comme irréparable si son état général est trop dégradé. Dans ce cas, nous facturerons également les frais d'inspection, comme indiqué sur le site WE.REPAIR.
Prix de la réparation sans devis


Une réparation pour laquelle aucun devis n'a été établi sera effectuée selon le tarif en vigueur le jour de la réparation. Les tarifs de WE.REPAIR sont indiqués sur le site Internet.
Défauts inattendus
Si le technicien découvre des défauts inattendus lors de la réparation, WE.REPAIR doit établir un devis nouveau ou complémentaire.


Si, en raison de circonstances que WE.REPAIR n'a pas pu estimer lors de l'inspection de l'appareil ou de la préparation du devis, il apparaît pendant la réparation que celle-ci serait incertaine ou financièrement défavorable pour le client, ou si une ou plusieurs pièces ne sont pas disponibles, WE.REPAIR se réserve le droit de reporter ou de refuser d'effectuer la réparation. Dans ce cas, l'article « Inspection de l'appareil, analyse du problème et devis » s'applique.
Étendue de la réparation
Une réparation comprend les éléments suivants :
· Tous les frais de déplacement et de visite


Tous les frais de main-d'œuvre et de pièces pour réparer l'appareil en cas du dysfonctionnement signalé lors du rendez-vous.
Seul le dysfonctionnement signalé lors de la prise de rendez-vous est couvert par la réparation.


Réparations multiples à la même adresse
Lorsque plusieurs appareils doivent être réparés à la même adresse, un tarif réduit sera appliqué pour la réparation de chaque appareil supplémentaire, comme indiqué sur le site Internet de WE.REPAIR, auquel s'ajoutera le prix de toutes les pièces utilisées.
Pièces remplacées


Les pièces remplacées deviennent la propriété de WE.REPAIR, sauf si le client demande explicitement de les conserver avant facturation.
Restrictions
Les dysfonctionnements suivants ne sont pas couverts par les réparations WE.REPAIR :
Lave-linge : tambours, roulements, croisillons de tambour et croisillons de roulement.


Sèche-linge : tambours et pompes à chaleur
Réfrigérateurs et congélateurs : remplacement des gaz réfrigérants ou des compresseurs.
Plaques de cuisson : plaques en verre
Tout bris de verre, dommage esthétique n'affectant pas le bon fonctionnement, usure normale, équipements internes et accessoires.


Tous les appareils pour lesquels WE.REPAIR a déjà effectué une visite de service et pour lesquels un diagnostic/devis de réparation du dysfonctionnement signalé a été établi.
Tous les appareils utilisés dans un environnement commercial.


Tout défaut ou dommage causé par des facteurs externes tels que les effets des conditions météorologiques ou des phénomènes naturels, ou les fluctuations de puissance et de tension qui dépassent les limites de tolérance spécifiées par le fabricant.


GARANTIE DE RÉPARATION


WE.REPAIR offre une garantie de réparation sur les pièces remplacées ainsi que sur la main-d'œuvre et les frais de déplacement, à compter de la date de réparation.
Si le même problème se reproduit dans ce délai, il sera réparé gratuitement, sous réserve que les conditions ci-dessous soient remplies.
Durée et début de la garantie de réparation

La garantie est accordée pour une durée de 3 mois. La période de garantie commence à la date d'achèvement de la réparation initiale. Si cette réparation s'est déroulée sur plusieurs jours, la période de garantie commence le dernier jour de la réparation. Le service et le remplacement sous garantie ne prolongent pas la période de garantie. En cas de réparation gratuite dans le cadre de cette garantie, une nouvelle période de garantie ne commence pas, mais la période de garantie initiale se poursuit.
Conditions de la garantie de réparation
WE.REPAIR s'engage à réparer gratuitement tout appareil qui a été réparé et qui présente à nouveau le même défaut pendant la durée de la garantie de réparation, dans la mesure où les conditions suivantes sont remplies :

La réparation initiale a été effectuée et facturée par WE.REPAIR. La garantie de réparation ne s'applique qu'aux interventions payantes. La facture de la réparation initiale a été payée intégralement et dans les délais.

L'appareil réparé a été correctement installé et entretenu conformément aux instructions du fabricant et n'a pas fait l'objet d'une mauvaise utilisation. L'appareil réparé n'a pas non plus été déplacé ou relocalisé depuis la réparation initiale. La garantie de réparation ne s'applique que dans la mesure où l'appareil a été installé à la même adresse que la réparation initiale.
La garantie de réparation ne s'applique qu'au même dysfonctionnement que celui corrigé lors de la réparation initiale, et dans la mesure où ce dysfonctionnement se produit pendant la durée de cette garantie de réparation.

La garantie de réparation s'applique uniquement au même dysfonctionnement que celui réparé lors de la réparation initiale, et dans la mesure où ce dysfonctionnement survient pendant la durée de cette garantie de réparation. Si l'appareil présente des erreurs dans le mois suivant la réparation initiale qui sont liées à la réparation initiale ou peuvent avoir la même cause, un technicien doit effectuer un diagnostic de panne sur place. Si le diagnostic montre que l'erreur n'est pas liée à la réparation initiale, le client est tenu de payer les frais de main-d'œuvre du technicien.


Contenu et étendue
La garantie de réparation comprend les éléments suivants : Les défauts de l'appareil qui réapparaissent pendant la durée de cette garantie après une réparation initiale seront corrigés dans un délai raisonnable après notification par l'utilisateur en réparant ou en remplaçant les pièces concernées. Les frais applicables, tels que les frais de déplacement, de transport, de main-d'œuvre et de pièces de rechange, sont à la charge de WE.REPAIR, et sont limités au montant facturé pour la réparation initiale. Si le coût de la nouvelle réparation est supérieur à celui de la réparation initiale, la différence sera facturée au client.

Les pièces ou appareils remplacés deviennent la propriété de WE.REPAIR. La garantie ne couvre pas les demandes de dommages-intérêts à l'encontre de WE.REPAIR qui sortent de ce cadre, à moins que le service commandé par WE.REPAIR n'ait causé des dommages intentionnellement ou par négligence grave. La livraison de consommables et d'accessoires n'est pas couverte par la garantie.


Restrictions de la garantie de réparation
La garantie ne couvre pas les défauts ou vices imputables aux causes énumérées ci-dessous, même s'ils surviennent dans l'année suivant une réparation initiale :

Mise en place ou installation incorrecte, par exemple non-respect des consignes de sécurité applicables ou des instructions écrites d'utilisation, d'installation et de montage. Utilisation inappropriée, mauvaise manipulation ou chargement incorrect, par exemple utilisation de détergents ou de produits chimiques inadaptés pour le lavage/lavage de la vaisselle.

L'effet de facteurs externes, par exemple les conditions météorologiques ou d'autres phénomènes naturels. Les réparations ou modifications effectuées par un service après-vente ou un technicien autre que WE.REPAIR Belgium. Le verre cassé et les lampes défectueuses. Les fluctuations de courant et de tension en dehors des limites de tolérance spécifiées par le fabricant.

Le non-respect des consignes d'entretien et de nettoyage décrites dans le manuel d'utilisation de l'appareil. L'usure liée à l'utilisation et l'usure naturelle, telles que la diminution de la capacité de charge des batteries et des composants qui, selon le manuel d'utilisation, doivent être remplacés régulièrement pendant la durée de vie de l'appareil.