Conditions Générales & Termes
Les
présentes conditions générales s'appliquent à toutes les interventions payantes
pour les appareils électroménagers effectuées par WE.REPAIR. Les présentes
conditions générales ne s'appliquent pas aux réparations sous garantie. Le
client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales.
CONDITIONS
GÉNÉRALES
Acceptation
des présentes conditions
Seules les
présentes conditions de vente s'appliquent aux contrats de vente conclus par
WE.REPAIR BV, sauf dérogation écrite expresse. Par conséquent, l'acheteur
accepte automatiquement ces conditions et renonce ainsi à ses propres
conditions particulières ou générales. Toute dérogation antérieure ne sera pas
prolongée, sauf accord exprès et écrit de WE.REPAIR BV.
Conditions
de paiement
Les
interventions doivent être payées au comptant lors de la commande ou au plus
tard lors de la fin d'une intervention, conformément aux conditions générales
de vente à distance qui sont communiquées au client lors de la commande.
Nos
factures sont payables au comptant et uniquement par code QR ou carte bancaire.
Toute facture non payée à son échéance portera, de plein droit et sans mise en
demeure préalable, intérêt au taux de 1 % par mois, à compter de la date
d'échéance. Elle sera également majorée de plein droit de 15 %, avec un minimum
de 25 €, à titre de clause pénale. Dans le cas de ventes aux consommateurs,
l'indemnité n'est due qu'après l'envoi d'une première mise en demeure et après
l'expiration d'un délai d'au moins quatorze jours calendaires, selon les
modalités et dans les limites prescrites par le titre 1 du livre XIX du Code de
droit économique (Dettes du consommateur).
En cas de
non-paiement d'une seule facture à la date d'échéance fixée.
- les
délais de paiement accordés expireront et tous les montants dus à ce moment
deviendront immédiatement exigibles ;
- les
escomptes de paiement autorisés indiqués sur les factures expireront également
;
WE.REPAIR
BV se réserve le droit de ne livrer que contre remboursement ou en cas de
garantie.
Réserve
de propriété
Les marchandises livrées, telles que les pièces de rechange, deviennent la
propriété de l'acheteur après le paiement intégral du prix de vente.
Force
majeure
En cas de
force majeure, les obligations de WE.REPAIR BV envers l'acheteur deviennent
caduques. Sauf accord exprès de WE.REPAIR BV, une situation de force majeure
n'entraîne pas l'annulation de la commande, mais éventuellement seulement une
suspension de la livraison.
Sont
considérés comme des cas de force majeure :
- les grèves totales ou partielles chez nos fournisseurs ou dans notre
entreprise.
- toute circonstance rendant difficile l'obtention de marchandises telles que
les embargos, les mesures gouvernementales, les guerres civiles et les
soulèvements, les lock-out, les émeutes, les pannes de machines, les épidémies,
les incendies, les accidents graves, en général, tous les événements qui sont
de nature à empêcher la fourniture ou l'expédition normale de nos produits.
Responsabilité
WE.REPAIR
BV n'est en aucun cas responsable du non-respect par le client de ses
obligations envers des tiers ou, plus généralement, du non-respect de ses
obligations.
Le client
s'engage à ne pas tenir WE.REPAIR BV ou ses agents, employés, directeurs,
agents et sous-traitants en cas de faute si l'erreur alléguée ne diffère pas
clairement d'une violation du contrat de vente et si le dommage allégué ne
diffère pas du dommage qui résulterait de l'inexécution ou de la mauvaise
exécution du contrat de vente, les deux conditions étant cumulatives.
Aux fins du présent article, on entend par
auxiliaires toute personne physique ou morale chargée par We.Repair de
l'exécution totale ou partielle d'une obligation contractuelle souscrite par
We.Repair, et ce tout au long de la chaîne contractuelle, tels que les
sous-traitants, les employés, les administrateurs, etc.
Les parties renoncent à toute action en
responsabilité non contractuelle de l'une envers l'autre partie ainsi qu'envers
les personnes auxiliaires pour les dommages causés par l'inexécution d'une
obligation contractuelle.
Le présent article n'affecte pas les
dispositions légales d'ordre public ou de droit impératif.
Les personnes auxiliaires, en tant que tiers
bénéficiaires, peuvent invoquer les clauses du présent article.
Tribunal
compétent
Les
présentes conditions et les conséquences juridiques qui en découlent sont
exclusivement soumises au droit belge. Les litiges découlant des présentes
conditions générales relèvent de la compétence de l'arrondissement judiciaire
du choix du demandeur, comme le stipule l'article 624 du Code judiciaire belge.
BOUTIQUE
EN LIGNE
Conditions
de la boutique
WE.REPAIR
souhaite proposer des services tels que des réparations via sa boutique en
ligne. Nous apprécions la confiance que vous nous accordez et prenons donc vos
droits très au sérieux. Les conditions générales de vente ci-dessous
clarifieront votre situation juridique. En accédant à la boutique en ligne,
vous acceptez une obligation légale et vous engagez à respecter les conditions
générales ci-dessous. Numéro d'entreprise : X.
WE.REPAIR
adhère au code de conduite BeCommerce.
WE.REPAIR BV
Adresse : Schaarbeeklei 636, 1800 Vilvoorde
E-mail :
hello@we.repair
Les
produits proposés sur notre site web
Tous les
produits vendus sur la boutique en ligne WE.REPAIR sont décrits de manière
aussi complète et précise que possible et en toute bonne foi. Les offres et les
prix sont valables le jour où ils sont proposés sur le site web. Les prix
indiqués incluent la TVA.
Accord
entre vous et WE.REPAIR
Un accord
valide entre vous et WE.REPAIR est établi lorsque WE.REPAIR reçoit votre
commande dans la boutique en ligne. L'e-mail de confirmation que vous recevez
de notre part contient un récapitulatif de la commande et un lien vers les
présentes conditions générales. WE.REPAIR peut toutefois décider de soumettre
la validité de l'accord à d'autres conditions en cas de commandes importantes,
de commandes passées par des mineurs, lorsque le bon de commande est incomplet
ou incorrect, ou lorsque des commandes précédentes n'ont pas été payées.
Conformément à la loi sur les pratiques commerciales, la perte/les dommages
sont à la charge du vendeur. Cependant, vous devez nous en informer dans un
délai acceptable (10 jours après avoir passé la commande). WE.REPAIR se réserve
le droit de refuser votre demande si elle n'est pas reçue dans ce délai. Vous
pouvez envoyer votre notification de non-réception à hello@we.repair.
Paiement
Vous pouvez
payer par Visa, Mastercard ou Bancontact. Les paiements en ligne à WE.REPAIR
sont sécurisés à 100 %. Pour tous les paiements en ligne, WE.REPAIR travaille
avec WorldPay & Stripe. Vous pouvez saisir vos coordonnées de paiement lors
de la passation de votre commande, et elles seront envoyées en toute sécurité
via le prestataire de paiement.
Après la
visite de service, le paiement du montant restant sera effectué directement au
technicien par carte.
Les
paiements en espèces au technicien ne seront pas acceptés. Si un paiement n'est
pas effectué directement au technicien par carte, nous enverrons une facture
par la suite avec un supplément de 50 EUR pour les frais administratifs.
Clause
de non-responsabilité et limitation de responsabilité
WE.REPAIR
n'est pas responsable des défauts techniques du site. WE.REPAIR ne donne aucune
garantie quant aux résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le site.
WE.REPAIR met ce site à disposition « tel quel » et « tel que disponible ».
WE.REPAIR ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou
implicite, quant au fonctionnement du site, aux informations, au contenu, aux
matériaux ou aux produits inclus sur ce site. Toutes les offres sont valables
jusqu'à épuisement des stocks. WE.REPAIR ne sera pas responsable des dommages
résultant de l'utilisation du site web.
Traitement
des plaintes
Pour toute
plainte, veuillez contacter hello@we.repair.
Pour le
règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, l'Union européenne a mis
en place une plateforme en ligne (« plateforme RLL ») à laquelle vous pouvez
vous adresser. Vous trouverez la plateforme à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Droit
applicable et juridiction compétente
Le droit
belge est applicable. Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
sont compétents.
Langue
de l'accord
WE.REPAIR
est disponible en anglais, néerlandais et français. Vous pouvez faire votre
choix en cliquant sur une langue lors de votre première visite. La langue que
vous choisissez est également la langue qui sera utilisée pour les transactions
et les communications ultérieures entre vous et WE.REPAIR.
Politique
de confidentialité
WE.REPAIR
collecte les données personnelles du Client immédiatement lors de la demande de
réparation.
WE.REPAIR,
en tant que responsable du traitement, traite les données personnelles du
Client afin de remplir ses obligations contractuelles découlant de la demande
de réparation et, si nécessaire, à des fins de marketing pour lesquelles le
Client a donné son consentement valide.
Le Client a
le droit de consulter ses données personnelles, de les faire corriger ou
supprimer, d'en limiter le traitement et de s'opposer à leur traitement.
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supprimer, d'en limiter le traitement et de s'opposer à leur traitement.
Le Client
dispose également d'un droit à la portabilité des données. Cela signifie qu'il
a le droit d'obtenir toutes les données personnelles qu'il a fournies dans un
format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de
transférer ces données à un autre responsable du traitement sans que WE.REPAIR
n'y fasse obstacle.
Pour
exercer ces droits, le formulaire web sur la page www.werepair.be doit être
rempli. Le Client peut également envoyer un e-mail à privacy@we.repair ou une
lettre à l'adresse ci-dessus de WE.REPAIR.
Le Client a
également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de
la protection des données.
Pour toute
information complémentaire concernant le traitement des données personnelles,
la déclaration de confidentialité peut être consultée sur : www.werepair.be
RÉPARATIONS
Réserver
une réparation
Un contrat
de réparation valide est établi lorsque WE.REPAIR reçoit votre commande dans la
boutique en ligne et que les paiements en ligne nécessaires ont été effectués.
L'e-mail de confirmation que vous recevez de notre part contient un
récapitulatif de la commande et un lien vers les présentes conditions
générales.
Modifier
une réparation
Un contrat
de réparation peut être modifié jusqu'à 2 heures avant le créneau horaire
demandé via le site web WE.REPAIR.
Les
modifications suivantes peuvent être apportées :
· Le
créneau horaire auquel la réparation doit être effectuée
· Les
informations concernant le défaut de l'appareil
· Adresse et coordonnées du demandeur
Adresse et
coordonnées du lieu de réparation
Annulation
d'une réparation
Les droits
suivants s'appliquent à l'annulation du contrat :
Une
réparation peut être annulée jusqu'à 24 heures avant la date prévue, avec un
remboursement intégral du montant payé au moment de la réservation.
Si vous
annulez moins de 2 heures avant le créneau horaire demandé ou si vous n'êtes
pas à l'endroit indiqué à l'arrivée du technicien, le montant payé lors de la
réservation ne sera pas remboursé. Ceci afin de rembourser WE.REPAIR et ses
sous-traitants des frais déjà engagés.
Une
réparation peut être annulée avec remboursement intégral si WE.REPAIR informe
le client d'une modification du service, d'une erreur dans les prix, d'une
description incorrecte du service ou d'un changement des conditions avec lequel
le client n'est pas d'accord, ou parce qu'il existe un risque que le service
soit considérablement retardé en raison de circonstances indépendantes de la
volonté de WE.REPAIR
Inspection
de l'appareil et devis
Lorsqu'une
réparation d'un appareil est nécessaire, un devis peut être établi à la demande
du client. Le devis est valable un mois (après la date du devis).
Les
dispositions suivantes s'appliquent à une réparation après un devis :
1° Si le
client accepte l'offre immédiatement ou au plus tard dans un délai d'un mois,
la réparation sera effectuée conformément aux conditions de l'offre.
2° Si le
client accepte l'offre après ce délai, la réparation sera effectuée selon les
tarifs en vigueur le jour de la réparation.
3° Si
l'appareil est resté chez le client entre l'établissement du devis et la
réparation, le technicien procède à une nouvelle inspection. Si nécessaire, par
exemple s'il détecte un autre défaut ou de nouveaux signes d'usure, il doit
établir un nouveau devis ou refuser la réparation.
Si le
client n'a pas demandé de devis, la réparation n'aura lieu qu'après une
inspection, au cours de laquelle il pourra être décidé que la réparation doit
être reportée ou refusée.
Si votre
appareil est jugé réparable, mais que nous ne sommes pas en mesure de terminer
la réparation lors de notre première visite et que vous décidez de ne pas
poursuivre la réparation, nous vous facturerons les frais d'inspection indiqués
sur le site web WE.REPAIR.
Nous nous
réservons le droit de considérer votre appareil comme irréparable si son état
général est trop dégradé. Dans ce cas, nous facturerons également les frais
d'inspection, comme indiqué sur le site WE.REPAIR.
Prix de
la réparation sans devis
Une
réparation pour laquelle aucun devis n'a été établi sera effectuée selon le
tarif en vigueur le jour de la réparation. Les tarifs de WE.REPAIR sont
indiqués sur le site Internet.
Défauts
inattendus
Si le
technicien découvre des défauts inattendus lors de la réparation, WE.REPAIR
doit établir un devis nouveau ou complémentaire.
Si, en
raison de circonstances que WE.REPAIR n'a pas pu estimer lors de l'inspection
de l'appareil ou de la préparation du devis, il apparaît pendant la réparation
que celle-ci serait incertaine ou financièrement défavorable pour le client, ou
si une ou plusieurs pièces ne sont pas disponibles, WE.REPAIR se réserve le
droit de reporter ou de refuser d'effectuer la réparation. Dans ce cas,
l'article « Inspection de l'appareil, analyse du problème et devis »
s'applique.
Étendue
de la réparation
Une
réparation comprend les éléments suivants :
· Tous les
frais de déplacement et de visite
Tous les
frais de main-d'œuvre et de pièces pour réparer l'appareil en cas du
dysfonctionnement signalé lors du rendez-vous.
Seul le
dysfonctionnement signalé lors de la prise de rendez-vous est couvert par la
réparation.
Réparations
multiples à la même adresse
Lorsque
plusieurs appareils doivent être réparés à la même adresse, un tarif réduit
sera appliqué pour la réparation de chaque appareil supplémentaire, comme
indiqué sur le site Internet de WE.REPAIR, auquel s'ajoutera le prix de toutes
les pièces utilisées.
Pièces
remplacées
Les pièces
remplacées deviennent la propriété de WE.REPAIR, sauf si le client demande
explicitement de les conserver avant facturation.
Restrictions
Les
dysfonctionnements suivants ne sont pas couverts par les réparations WE.REPAIR
:
Lave-linge
: tambours, roulements, croisillons de tambour et croisillons de roulement.
Sèche-linge
: tambours et pompes à chaleur
Réfrigérateurs
et congélateurs : remplacement des gaz réfrigérants ou des compresseurs.
Plaques de
cuisson : plaques en verre
Tout bris
de verre, dommage esthétique n'affectant pas le bon fonctionnement, usure
normale, équipements internes et accessoires.
Tous les
appareils pour lesquels WE.REPAIR a déjà effectué une visite de service et pour
lesquels un diagnostic/devis de réparation du dysfonctionnement signalé a été
établi.
Tous les
appareils utilisés dans un environnement commercial.
Tout défaut
ou dommage causé par des facteurs externes tels que les effets des conditions
météorologiques ou des phénomènes naturels, ou les fluctuations de puissance et
de tension qui dépassent les limites de tolérance spécifiées par le fabricant.
GARANTIE
DE RÉPARATION
WE.REPAIR
offre une garantie de réparation sur les pièces remplacées ainsi que sur la
main-d'œuvre et les frais de déplacement, à compter de la date de réparation.
Si le même
problème se reproduit dans ce délai, il sera réparé gratuitement, sous réserve
que les conditions ci-dessous soient remplies.
Durée et
début de la garantie de réparation
La garantie est accordée pour
une durée de 3 mois.
La période de garantie commence
à la date d'achèvement de la réparation initiale. Si cette réparation
s'est déroulée sur plusieurs jours, la période de garantie commence le
dernier jour de la réparation.
Le service et le remplacement
sous garantie ne prolongent pas la période de garantie. En cas de
réparation gratuite dans le cadre de cette garantie, une nouvelle période
de garantie ne commence pas, mais la période de garantie initiale se
poursuit.
Conditions
de la garantie de réparation
WE.REPAIR
s'engage à réparer gratuitement tout appareil qui a été réparé et qui présente
à nouveau le même défaut pendant la durée de la garantie de réparation, dans la
mesure où les conditions suivantes sont remplies :
La réparation initiale a été
effectuée et facturée par WE.REPAIR.
La garantie de réparation ne
s'applique qu'aux interventions payantes.
La facture de la réparation
initiale a été payée intégralement et dans les délais.
L'appareil réparé a été
correctement installé et entretenu conformément aux instructions du
fabricant et n'a pas fait l'objet d'une mauvaise utilisation. L'appareil
réparé n'a pas non plus été déplacé ou relocalisé depuis la réparation
initiale. La garantie de réparation ne s'applique que dans la mesure où
l'appareil a été installé à la même adresse que la réparation initiale.
La garantie
de réparation ne s'applique qu'au même dysfonctionnement que celui corrigé lors
de la réparation initiale, et dans la mesure où ce dysfonctionnement se produit
pendant la durée de cette garantie de réparation.
La garantie de réparation
s'applique uniquement au même dysfonctionnement que celui réparé lors de
la réparation initiale, et dans la mesure où ce dysfonctionnement survient
pendant la durée de cette garantie de réparation. Si l'appareil présente
des erreurs dans le mois suivant la réparation initiale qui sont liées à
la réparation initiale ou peuvent avoir la même cause, un technicien doit
effectuer un diagnostic de panne sur place. Si le diagnostic montre que
l'erreur n'est pas liée à la réparation initiale, le client est tenu de
payer les frais de main-d'œuvre du technicien.
Contenu
et étendue
La garantie
de réparation comprend les éléments suivants :
Les défauts de l'appareil qui
réapparaissent pendant la durée de cette garantie après une réparation
initiale seront corrigés dans un délai raisonnable après notification par
l'utilisateur en réparant ou en remplaçant les pièces concernées. Les
frais applicables, tels que les frais de déplacement, de transport, de
main-d'œuvre et de pièces de rechange, sont à la charge de WE.REPAIR, et
sont limités au montant facturé pour la réparation initiale. Si le coût de
la nouvelle réparation est supérieur à celui de la réparation initiale, la
différence sera facturée au client.
Les pièces ou appareils remplacés
deviennent la propriété de WE.REPAIR.
La garantie ne couvre pas les
demandes de dommages-intérêts à l'encontre de WE.REPAIR qui sortent de ce
cadre, à moins que le service commandé par WE.REPAIR n'ait causé des
dommages intentionnellement ou par négligence grave.
La livraison de consommables et
d'accessoires n'est pas couverte par la garantie.
Restrictions
de la garantie de réparation
La garantie
ne couvre pas les défauts ou vices imputables aux causes énumérées ci-dessous,
même s'ils surviennent dans l'année suivant une réparation initiale :
Mise en place ou installation
incorrecte, par exemple non-respect des consignes de sécurité applicables
ou des instructions écrites d'utilisation, d'installation et de montage.
Utilisation inappropriée,
mauvaise manipulation ou chargement incorrect, par exemple utilisation de
détergents ou de produits chimiques inadaptés pour le lavage/lavage de la
vaisselle.
L'effet de facteurs externes,
par exemple les conditions météorologiques ou d'autres phénomènes
naturels.
Les réparations ou
modifications effectuées par un service après-vente ou un technicien autre
que WE.REPAIR Belgium.
Le verre cassé et les lampes
défectueuses.
Les fluctuations de courant et
de tension en dehors des limites de tolérance spécifiées par le fabricant.
Le non-respect des consignes
d'entretien et de nettoyage décrites dans le manuel d'utilisation de
l'appareil.
L'usure liée à l'utilisation et
l'usure naturelle, telles que la diminution de la capacité de charge des
batteries et des composants qui, selon le manuel d'utilisation, doivent
être remplacés régulièrement pendant la durée de vie de l'appareil.